Art. 1er. - L'article 16 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Guérin,
sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces,
délégation de signature est donnée à M. Francis Le Gunehec et à Mme Marie-Anne Chapelle, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de M. Didier Guérin, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 2. - L'article 23 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Antonini,
sous-directeur à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à Mme Claudine Lescoffit et à M. François Billon, magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mme Marie-Christine Soulie, administrateur civil,
directement placés sous l'autorité de M. François Antonini, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.