Art. 1er. - Les candidats au concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 8 (1o) du décret du 10 avril 1995 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

• baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
• baccalauréat européen ;
• baccalauréat de technicien ;
• brevet professionnel d'informatique ;
• brevet supérieur d'études commerciales ;
• brevet de technicien ;
• capacité en droit ;
• certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;
• certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de l'université de Nancy ;
• certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;
• diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
• diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E.P.A.S.) ;
• diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat ou des écoles nationales professionnelles ;

- diplôme ou titre homologué au niveau IV et au-dessus en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes 100, 110 à 118,
120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315, 320 à 326, 340 à 346, figurant à l'annexe du décret du 21 juin 1994 susvisé ;

• diplôme de premier cycle technique informatique délivré par le Conservatoire national des arts et métiers ;
• diplôme de programmeur d'application délivré par l'institut de programmation de Paris ;
• examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;
• titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;
• diplômes ou titres ouvrant accès au concours d'inspecteur-élève des douanes.