JORF n°36 du 11 février 1996

CHAPITRE II : Concours interne

Article 5

Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche Surveillance, prévu à l'article 8 (2°) du décret du 10 avril 1995 susvisé, comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I.-Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 composition sur un sujet d'ordre général (durée trois heures ; coefficient 5).

Epreuve n° 2 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée trois heures ; coefficient 4)

a) Composition sur un sujet de géographie économique ;

b) Solution d'un ou de plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques ;

c) Composition sur un sujet d'ordre juridique ;

d) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;

e) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de télécommunications ;

f) Composition sur un sujet d'ordre économique ou commercial.

Epreuve n° 3 : Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une question et la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation douanières. Trois sujets sont proposés au choix du candidat. (durée : trois heures ; coefficient 4).

Epreuve n° 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée une heure ; coefficient 2) Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II.-Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1 : Exposé sur un sujet d'ordre général à partir d'un texte remis au candidat, suivi d'un entretien avec le jury. Cet entretien pourra porter sur les missions, le fonctionnement et l'organisation de l'administration des douanes et sur l'activité professionnelle du candidat. (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 8).

Epreuve n° 2 (facultative) : interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée : dix minutes ; coefficient 2). Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe. Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative n° 4 d'admissibilité.

Epreuve n° 3 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (coefficient 1) : Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.

Article 6

Les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c et e) et n° 3 (option b) du concours externe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c et e) et n° 3 (option b) du concours interne de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c, d, e, f, g, h et i) et n° 3 (option b) du concours externe de la branche de la surveillance, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c, d, e et f) et n° 3 (option b) du concours externe de la branche de la surveillance, les épreuves écrites d'admissibilité n° 2 (options a, b, c, d, e et f) et n° 3 du concours interne de la branche de la surveillance, portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté. Les barèmes de notation de l'épreuve d'exercices physiques, obligatoire au concours externe de la branche de la surveillance et facultative aux autres concours, figurent également en annexe (1).

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).

Article 7

L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.

Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.