Arrêté du 19 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Le taux de l'indemnité prévue à l'

article 1er

du

décret n° 73-176 du 22 février 1973

susvisé est fixé par tour de scrutin ainsi qu'il suit :

présidents : 400,98 F ;

membres : 318,94 F ;

délégués : 246,00 F.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 1996

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