Le service départemental de l'O.N.A.C.V.G. est l'organisme instructeur des dossiers. Il vérifie le contenu et la réalité des déclarations faites par chaque demandeur, ainsi que la conformité des pièces justificatives, et procède à la réactualisation semestrielle des dossiers, en prenant en compte notamment les modifications éventuelles intervenues quant au niveau de ressources des bénéficiaires. Il doit transmettre toutes les données réactualisées, aux fins de décision, à la direction interdépartementale compétente du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Le retard ou le défaut de production de pièces justificatives diffère ou suspend le versement de l'allocation différentielle.