Art. 6. - Conformément à l'extrait de carte au 1/804 400 annexé au présent arrêté, le périmètre de la zone de prospection mentionnée à l'article 5 est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A-B Intersection du méridien 10,00 gr Ouest (006.39.46 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
B-A Intersection du méridien 8,00 gr O (004.51.46 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
A-B Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 17/02/94 Page 2709 a 2710
......................................................

De la zone ainsi définie sont exclues les surfaces comprises entre la côte française et la limite des eaux territoriales françaises au large du département du Finistère.