JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 5. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le plateau continental français au large des côtes du département du Finistère, sur une zone dite << de Nord-Ouessant >>, d'une superficie de 12 130 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 5. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le plateau continental français au large des côtes du département du Finistère, sur une zone dite << de Nord-Ouessant >>, d'une superficie de 12 130 kilomètres carrés environ.