Art. 4. - Conformément à l'extrait de la carte hydrographique au 1/2 770 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de la zone de prospection mentionnée à l'article 3 est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degré Greenwich sont données à titre indicatif):

A Intersection du méridien 12,50 gr Ouest (008.54.46 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique B Intersection du méridien 6,80 gr Ouest (003.46.58 W) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique A-B Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 17/02/94 Page 2709 a 2710

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De la zone ainsi définie, sont exclues les surfaces comprises entre la côte française et la limite des eaux territoriales françaises au large du département du Finistère.