En vigueur depuis le 28 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau titre professionnel
Résumé. Un nouvel arrêté crée le titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment, valable cinq ans.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.