Arrêté du 19 février 2026

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Enregistrement d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance