Arrêté du 19 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2023

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'envoi des souches de salmonelle

Résumé. Les laboratoires agréés doivent maintenant envoyer les souches de salmonelle au laboratoire national de référence pour Salmonella spp. et salmonelloses aviaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance