Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures en cas d'infection de volailles
Résumé. Les règles pour gérer les infections de volailles sont renforcées, notamment pour l'abattage des troupeaux et l'obtention de laissez-passer sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :