Arrêté du 19 février 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2023

Art. 15

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Renforcement des mesures en cas d'infection de volailles

Résumé. Les règles pour gérer les infections de volailles sont renforcées, notamment pour l'abattage des troupeaux et l'obtention de laissez-passer sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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