Arrêté du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont membres du comité de suivi prévu à l'article 3 (Création d'un comité de suivi pour la loi sur Mayotte) de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, désignés par la Cour des comptes :
Mme Laurence ASSOUS, conseillère référendaire.
M. Xavier LAFON, conseiller référendaire.

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Nomination de membres pour le comité de suivi de Mayotte

Résumé. Deux conseillers de la Cour des comptes sont nommés pour faire partie d'un comité qui surveille les actions du gouvernement à Mayotte.

Sont membres du comité de suivi prévu à l'article 3 (Création d'un comité de suivi pour la loi sur Mayotte) de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 (Loi pour le développement et la sécurité à Mayotte (2025)) de programmation pour la refondation de Mayotte, désignés par la Cour des comptes :
Mme Laurence ASSOUS, conseillère référendaire.
M. Xavier LAFON, conseiller référendaire.

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