Arrêté du 19 février 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Complément au programme d’enquête statistique pour 2025

Résumé. Ce texte indique que le programme d’enquête statistique prévu en octobre 2024 est complété par une annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

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