Arrêté du 19 février 2025

Article 1

Créé le 9 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément au programme d’enquête statistique pour 2025

Résumé. Ce texte indique que le programme d’enquête statistique prévu en octobre 2024 est complété par une annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025