Arrêté du 19 février 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 2

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Ajout d'une procédure de déréférencement pour les formations sur Parcoursup

Résumé. Les formations sur Parcoursup peuvent désormais être déréférencées si elles ne respectent pas les règles de la plateforme.

A modifié les dispositions suivantes :

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