Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une procédure de déréférencement pour les formations sur Parcoursup
Résumé. Les formations sur Parcoursup peuvent désormais être déréférencées si elles ne respectent pas les règles de la plateforme.
A modifié les dispositions suivantes :