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Création des règles de fonctionnement de Parcoursup
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 bis
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Arrêté du 19 février 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021
Art. 1 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 bis
cite
Source : Légifrance
Ajout d'une procédure de déréférencement pour les formations sur Parcoursup
Arrêté du 19 février 2025 · art. 2
Règles de fonctionnement de Parcoursup
Arrêté du 19 novembre 2021 · art. 1 bis (V)
Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup
Code de l'éducation · art. D612-1-5
Obligation de préinscription sur Parcoursup pour certaines formations initiales
Arrêté du 19 novembre 2021 · art. 1