Arrêté du 19 février 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2021

Art. 1 bis

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Création des règles de fonctionnement de Parcoursup

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2021 établit les règles pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, afin d'assurer la transparence, l'égalité et la liberté de choix des candidats.

A créé les dispositions suivantes :

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