JORF n°0047 du 25 février 2025

Arrêté du 19 février 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2021

Résumé Un nouvel article, le 1 bis, a été ajouté à un arrêté de 2021.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2021 > > Art. 1 bis > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2021

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2021 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez