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Arrêté du 19 février 2025

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des règles de Parcoursup et sanctions pour non-respect

Résumé. Un nouvel arrêté clarifie les règles de Parcoursup et introduit des sanctions pour les établissements qui ne respectent pas ces règles.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 (Règles d'utilisation de Parcoursup pour les inscriptions universitaires) pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,

Arrête :

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Création des règles de fonctionnement de Parcoursup

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2021 établit les règles pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup, afin d'assurer la transparence, l'égalité et la liberté de choix des candidats.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une procédure de déréférencement pour les formations sur Parcoursup

Résumé. Les formations sur Parcoursup peuvent désormais être déréférencées si elles ne respectent pas les règles de la plateforme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2025

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2025

Arrêté du 19 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3