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Création des règles de fonctionnement de Parcoursup
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 bis
1 version
1 créé
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modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2021 (Règles d'utilisation de Parcoursup pour les inscriptions universitaires) pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 1 bis
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2021Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 26 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez