Arrêté du 19 février 2025

Article 1

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Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 24 février 2025

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Habilitation de l'organisme DIVERSIS pour les vérifications réglementaires

Résumé. DIVERSIS a le droit de vérifier les chapiteaux, tentes et structures pour le public pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
DIVERSIS, SIREN 792 539 710, Les Carrés du Cengle, bâtiment E, chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Source : Légifrance