Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fiches d’opération pour le transport
Résumé. L'arrêté modifie les fiches d’opération pour le transport afin d'améliorer l'efficacité énergétique et la gestion des véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 26
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6