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Conservation des preuves de conformité pour les installations de pyrolyse
Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Cessation de qualification de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de déchets de matières plastiques) à 6 (Tenu d'un registre de pyrolyse) sont conservés par l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de pyrolyse pendant au moins 5 ans.