Arrêté du 19 février 2024

Article 7

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Article 7

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Cessation de qualification de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de déchets de matières plastiques) à 6 (Tenu d'un registre de pyrolyse) sont conservés par l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de pyrolyse pendant au moins 5 ans.

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Conservation des preuves de conformité pour les installations de pyrolyse

Résumé. Les responsables doivent conserver les preuves de leur conformité aux règles pendant au moins cinq ans.

Les éléments permettant de démontrer le respect des articles 2 (Cessation de qualification de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de déchets de matières plastiques) à 6 (Tenu d'un registre de pyrolyse) sont conservés par l'exploitant de l'installation réalisant l'opération de pyrolyse pendant au moins 5 ans.

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