Arrêté du 19 février 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La personne réalisant l'opération de pyrolyse tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de déchet sont identifiés dans le registre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenu d'un registre de pyrolyse

Résumé. Celui qui fait de la pyrolyse doit noter tous les déchets traités.

La personne réalisant l'opération de pyrolyse tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé (Obligation de tenue d'un registre pour les producteurs de déchets). Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de déchet sont identifiés dans le registre.

Historique des versions

Source : Légifrance