Arrêté du 19 février 2024

Article 2

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Article 2

Dans le périmètre défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les entreprises du bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 40,33 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,05 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,43 %.

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En vigueur depuis le 4 mars 2024

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Chaque syndicat a une part de voix différente dans les discussions sur les accords de travail.

Dans le périmètre défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les entreprises du bâtiment), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 40,33 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,05 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 19,34 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,43 %.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2024

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