Arrêté du 19 février 2024

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 4 mars 2024

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Reconnaissance des syndicats dans le secteur du bâtiment

Résumé. Les syndicats autorisés pour les petites entreprises du bâtiment sont la CGT, la CFDT, la CGT-FO, l'UNSA et la CFE-CGC.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2024

Source : Légifrance