Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans les entreprises du bâtiment
Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA et CFE-CGC sont reconnus comme représentatifs dans les petites entreprises du bâtiment.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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