JORF n°0042 du 20 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des dépenses de communication pour l'élection des représentants des travailleurs des plateformes

Résumé Certaines dépenses de campagne pour élire les représentants des travailleurs des plateformes peuvent être remboursées.

Les dépenses rattachables à la communication du bénéficiaire pour sa campagne d'information relative à l'élection des représentants des travailleurs des plateformes et pouvant faire l'objet d'un remboursement doivent correspondre aux catégories ci-dessous :
FRAIS GÉNÉRAUX DE CAMPAGNE
Frais de transport et d'hébergement
FRAIS DE COMMUNICATION ET STRATÉGIE DE CAMPAGNE
Stratégie et conseil en communication
Création, production (création, montage, impression) achats d'espaces et de diffusion
Manifestations, meetings, réunions publiques
Relations publiques et relations presse


Historique des versions

Version 1

Les dépenses rattachables à la communication du bénéficiaire pour sa campagne d'information relative à l'élection des représentants des travailleurs des plateformes et pouvant faire l'objet d'un remboursement doivent correspondre aux catégories ci-dessous :

FRAIS GÉNÉRAUX DE CAMPAGNE

Frais de transport et d'hébergement

FRAIS DE COMMUNICATION ET STRATÉGIE DE CAMPAGNE

Stratégie et conseil en communication

Création, production (création, montage, impression) achats d'espaces et de diffusion

Manifestations, meetings, réunions publiques

Relations publiques et relations presse