Arrêté du 19 février 2021

Article 5

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Article 5

La directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. La directrice du centre de recherches doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

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