Créé le 14 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Résumé. La directrice du centre de recherches doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.