Arrêté du 19 février 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de la mise en œuvre

Résumé. Deux directrices sont chargées de faire appliquer et de publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Deux directrices sont responsables de mettre en œuvre et de publier cet arrêté.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 8