Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de la jeunesse et de la fonction publique doivent appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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