Arrêté du 19 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance