En vigueur depuis le 24 février 2020
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé,
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 juin 2019 ;
Arrêtent :
En vigueur depuis le 24 février 2020
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 24 février 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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En vigueur depuis le 24 février 2020
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service adjointe à la directrice de l'offre de soins,
S. Decoopman
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
En vigueur depuis le lundi 24 février 2020