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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments autorisés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés en France et précise les règles de mise en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé,

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 juin 2019 ;

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 24 février 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments agréés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés en France.

Fait le 19 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service adjointe à la directrice de l'offre de soins,

S. Decoopman

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe