Article 1
L'annexe de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0046 du 23 février 2020
Arrêté du 19 février 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé,
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 3 juin 2019 ;
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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Article 3
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service adjointe à la directrice de l'offre de soins,
S. Decoopman
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup