Arrêté du 19 février 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance