Arrêté du 19 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2012

Art. 2

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Dispense d'examen pour l'attestation de capacité en transport léger

Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et d'un titre professionnel peuvent obtenir une attestation de capacité pour le transport léger de marchandises sans passer l'examen écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

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