Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense d'examen pour l'attestation de capacité en transport léger
Résumé. Les titulaires de certains baccalauréats professionnels et d'un titre professionnel peuvent obtenir une attestation de capacité pour le transport léger de marchandises sans passer l'examen écrit.
A modifié les dispositions suivantes :