Arrêté du 19 février 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2020

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 février 2020

Source : Légifrance