Article 17
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.
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JORF n°0158 du 27 juin 2020
Article 17
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Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.