Arrêté du 19 février 2018

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et de début des examens, tandis que les recteurs déterminent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Source : Légifrance