JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF.»


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF.»