Arrêté du 19 février 2016

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur la prévoyance des salariés non cadres dans certains secteurs agricoles en Picardie.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension d'un accord de prévoyance aux salariés agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit avenant.

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