JORF n°0056 du 7 mars 2015

Article 1

Article 1

L'association Anticor, association contre la corruption, ayant son siège social sis 5, avenue des Piliers, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.


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Version 1

L'association Anticor, association contre la corruption, ayant son siège social sis 5, avenue des Piliers, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est agréée au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale pour une durée de trois ans.