En vigueur depuis le 22 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique de l'arrêté sur le certificat d'enseignement aéronautique
Résumé. Cet arrêté précise que les règles d'un examen pour enseigner l'aéronautique s'appliquent aussi dans certaines régions d'outre-mer.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.