En vigueur depuis le 22 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'enseignement aéronautique
Résumé. Un ancien arrêté sur le certificat d'enseignement aéronautique est annulé.
L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.