ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 février 2015

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Abrogation d'un arrêté sur l'enseignement aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur le certificat d'enseignement aéronautique est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.

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Source : Légifrance