JORF n°0044 du 21 février 2015

Article 7

Article 7

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.