ARRÊTÉ du 19 février 2015

Article 5

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Article 5

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.
Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 février 2015

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Délivrance du diplôme d'enseignement aéronautique

Résumé. Le diplôme est donné à ceux qui réussissent toutes les épreuves, avec des exceptions possibles pour certaines personnes.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.
Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2015

Source : Légifrance