Arrêté du 19 février 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Autorisation de construction d'une centrale électrique à partir de déchets végétaux), les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une entreprise d'énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables.

Dans l'arrêté du 4 février 2013 susvisé (Autorisation de construction d'une centrale électrique à partir de déchets végétaux), les mots : « Biomass Energy Solution » sont remplacés par les mots : « Biomass Energy Solutions ».

Historique des versions

Source : Légifrance