Arrêté du 19 février 2013

Article 7

Créé le 10 mars 2013

La première session d'examen de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013