En vigueur depuis le 10 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le BEP en gestion des pollutions
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.