Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TELE-TD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Mise en œuvre du système TELE-TD par la DGFiP

Résumé. Un système informatique appelé TELE-TD est utilisé par l'administration fiscale pour gérer des données personnelles.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TELE-TD » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance