Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux données sur la police de l'eau
Résumé. Les droits d'accès et de rectification aux données relatives à la police de l'eau s'exercent désormais directement auprès du guichet unique de chaque département.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2007Art. 6