Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations individuelles
Résumé. L'arrêté modifie les destinataires des informations individuelles recueillies, en précisant que l'INSEE et les Archives de France sont concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 1996Art. 3