Arrêté du 19 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2004

Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. Annexes

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Modification des règles de certification pour la maintenance des wagons

Résumé. Les exigences de certification pour les entités en charge de la maintenance des wagons sont mises à jour et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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