Arrêté du 19 février 2010

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

L'expert mène l'épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les meilleures conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.

L'expert peut questionner le candidat sur sa perception, son interprétation ou les conditions de réalisation d'une action de conduite en particulier.

L'épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d'examen, de ses passagers et des autres usagers.

S'il le juge nécessaire, l'expert est autorisé à suspendre momentanément l'épreuve pratique.

Les candidats sourds ou malentendants peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l'examen pour leur permettre la bonne compréhension de l'épreuve.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

L'accueil et la présentation de l'épreuve ;

Les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ;

Les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l'expert ;

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Concernant la conduite effective, l'expert donne les indications de direction par gestes, et peut, s'il le juge nécessaire, faire appel à l'interprète.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 19 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'épreuve pratique du permis de conduire

Résumé. L'expert d'examen de conduite doit aider le candidat à montrer ses compétences, poser des questions et peut suspendre l'épreuve si nécessaire. Les candidats sourds ou malentendants peuvent utiliser un dispositif de communication adapté.

L'expert mène l'épreuve avec le souci constant de placer le candidat dans les meilleures conditions lui permettant, à tout moment, de démontrer ses capacités.

L'expert peut questionner le candidat sur sa perception, son interprétation ou les conditions de réalisation d'une action de conduite en particulier.

L'épreuve est obligatoirement menée à son terme, sauf en cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer sa sécurité, celle du véhicule d'examen, de ses passagers et des autres usagers.

S'il le juge nécessaire, l'expert est autorisé à suspendre momentanément l'épreuve pratique.

Les candidats sourds ou malentendants peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l'examen pour leur permettre la bonne compréhension de l'épreuve.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

L'accueil et la présentation de l'épreuve ;

Les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ;

Les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l'expert ;

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Concernant la conduite effective, l'expert donne les indications de direction par gestes, et peut, s'il le juge nécessaire, faire appel à l'interprète.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Modifié parArrêté du 11 août 2011art. 4 : Adaptation des épreuves de conduite pour les candidats sourds ou malentendants

En résumé. L'article précise les conditions d'utilisation des dispositifs de communication pour les candidats sourds ou malentendants, en supprimant la mention du bilan de l'évaluation et en clarifiant l'installation de l'interprète.

En vigueur du mercredi 3 mars 2010 au dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance