JORF n°0058 du 10 mars 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 10 042 702 euros » est remplacé par : « 10 042 701 euros » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le montant : « 10 042 702 euros » est remplacé par : « 10 042 701 euros » ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.