Arrêté du 19 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2009

Art. 1

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Modification des montants des forfaits annuels et dotations de financement

Résumé. Les montants des forfaits annuels pour les urgences et les transplantations d'organes sont ajustés, tandis que la dotation pour les missions d'intérêt général et la dotation annuelle de financement sont fixées à des valeurs spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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