Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants des forfaits annuels et dotations de financement
Résumé. Les montants des forfaits annuels pour les urgences et les transplantations d'organes sont ajustés, tandis que la dotation pour les missions d'intérêt général et la dotation annuelle de financement sont fixées à des valeurs spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2009Art. 1 : Financement de la santé en 2009
→ Version 2
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- Arrêté du 14 janvier 2009Art. 1