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Arrêté du 14 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2009 est ainsi fixé :

1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de soins spécifiques) est fixé à 9 479 159 euros, réparti comme suit :

8 853 645 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;

396 314 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;

229 200 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;

2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) est fixé à 40 353 452 euros ;

3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article R. 174-37 du code de la sécurité sociale (Partage de données et fixation des remboursements par le service de santé des armées) est fixé à 20 765 538 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 29 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Le montant des ressources d'assurance maladie versées pour 2009 est ainsi fixé :

1° Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article D. 162-5 du code de la sécurité sociale (Financement des activités de soins spécifiques) est fixé à 9 479 159 euros, réparti comme suit :

8 853 645 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ;

396 314 euros pour le forfait annuel relatif aux prélèvements d'organes ;

229 200 euros pour le forfait annuel relatif à l'activité de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques ;

2° Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé) est fixé à 40 353 452 euros ;

3° Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article R. 174-37 du code de la sécurité sociale (Partage de données et fixation des remboursements par le service de santé des armées) est fixé à 20 765 538 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du mercredi 23 décembre 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 11 décembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 28 novembre 2009 au mardi 22 décembre 2009

Modifié parArrêté du 19 novembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 16 août 2009 au vendredi 27 novembre 2009

Modifié parArrêté du 22 juillet 2009art. 1

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au mardi 10 mars 2009

Source : Légifrance